Règles de diffusion

Les présentes Règles de Diffusion et Conditions Générales d’utilisation du site www.tooteegoodee.com définissent les modalités dans lesquelles la société BWC Média met à la disposition des clients particuliers et professionnels un service de dépôt de petites annonces avec options payantes en vue de leur parution sur son Site Internet. 

Aussi bien les particuliers que les professionnels peuvent déposer une ou plusieurs annonces dans les catégories suivantes :

TooteeTroc

  • TooteeTroc : échange de biens et de services

Gourmets

  • Vins
  • Spiritueux
  • Champagne
  • Epicerie Fine

Véhicules

  • Voitures
  • Motos
  • Bateaux
  • Camping-car
  • Caravane
  • Pièces détachées
  • Vélo

Immobilier

  • Ventes immobilières
  • Locations
  • Colocations
  • Locations de vacances
  • Echange de maison et d'appartement

Emploi

  • CDI
  • CDD, Alternance
  • Interim
  • Stage 

High-tech

  • Informatique
  • Consoles & jeux vidéos
  • Images et son
  • Téléphonie
  • DVD / films
  • CD / Musique

Maison

  • Meubles et électroménager
  • Décoration / Art de la table / Linge de maison
  • Bricolage / Jardinage
  • Sport et hobbies
  • Jeux et jouets
  • Collection
  • Instruments de musique
  • Livres
  • Animaux

Mode et beauté

  • Vêtements
  • Chaussures
  • Montres et bijoux
  • Accessoires & Bagagerie
  • Equipements et vêtements bébé

Système D

  • Covoiturage
  • Emploi à domicile
  • Assistante maternelle
  • Soutien scolaire
  • Location de parking

1- Les comptes PRO

Les professionnels doivent obligatoirement créer un compte PRO pour déposer des annonces (quelle que soit la catégorie). La création d’un compte PRO est gratuite. Pour créer un compte, le professionnel renseigne les champs suivants : raison sociale, Numéro SIREN, 

Civilité du responsable, Nom du responsable, Prénom du responsable, Téléphone, Adresse email, Région, Code postal, Ville, Catégorie, Mot de passe.
Si le numéro SIREN est déjà utilisé par un autre compte PRO, le professionnel ne peut pas créer le compte.
Le professionnel reçoit un email à l’adresse indiquée. Cet email contient un lien sur lequel il doit cliquer pour confirmer la création de son compte.

2 - Les règles de bonne conduite Tooteegoodee

- Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par l’administrateur du site www.tooteegoodee.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité. 

- La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Par conséquent, seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque , montres…).

- Seul un texte bien écrit et en français est autorisé dans les annonces

- L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé. Il est par conséquent interdit d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou plusieurs catégories.

- Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter obligatoirement le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.

- Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet/service de l'annonce.

3 - Les interdits de Tooteegoodee

- Liste des produits ou services interdits :

  • tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • cosmétique, médicament et parapharmacie
  • armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • contenu réservé aux Adultes
  • espèces végétales et animales protégées
  • des organes ou parties de corps humain
  • des billets de loterie
  • tout type de produit dangereux
  • des listes d'adresses (postales ou électroniques)
  • massages à caractère sexuel, escort girls/boys, cours de massage à caractère sexuel, vente pyramidale.

- Il est interdit :

  • de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce,
  • de vendre ou acheter un produit ou service interdit (voir liste ci-dessus),
  • d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories,
  • d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé,
  • de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet,
  • de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire,
  • de déposer un avis de recherche de personne,
  • de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue.

4- Les obligations de Tooteegoodee

- Il est obligatoire : 

  • de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien,
  • de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone.

5- Les conditions d’accès au site www.tooteegoodee.com

L’accès aux annonces sur le site www.tooteegoodee.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Société

Le site www.tooteegoodee.com appartient à la société BWC Média, société par actions simplifiées dont le siège social est situé 4 avenue Neil Armstrong - Bâtiment Mermoz, 2ème étage - 33700 Mérignac et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 491 582 367, SIREN : 491 582 367 00026, CODE NAF 4791A, TVA intracommunautaire: FR47491582367.

Coordonnées du Service Relations Clients :

- Numéro de téléphone :
05.56.45.09.83

- Mail :
contact@tooteegoodee.com

- Adresse postale :
SAS BWC Média
Tooteegoodee.com
4 avenue Neil Armstrong
Bâtiment Mermoz, 2ème étage
33700 Mérignac

Article 2 – Lexique

Signification des termes figurant dans les conditions générales d’utilisation du site www.tooteegoodee.com :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins et vidéos), déposé par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le site Internet www.tooteegoodee.com ou le site mobile.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles et tout professionnel, établie en France et ayant déposé une annonce sur le site Internet www.tooteegoodee.com ou sur le site mobile.

Internaute : désigne tout visiteur, ayant accès et consultant les services Tooteegoodee via le site Internet ou le site mobile.

Services : désigne les services proposés par la société BWC Média sur son site www.tooteegoodee.com.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès aux services du site www.tooteegoodee.com via le site Internet ou le site mobile et consultant les services du site www.tooteegoodee.com, accessibles depuis les différents supports.

Site : désigne le site web de la société BWC Média accessible notamment à l’adresse www.tooteegoodee.com

Article 3 - Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site

Les présentes conditions générales d’utilisation du site www.tooteegoodee.com définissent les conditions d’utilisation des services du site www.tooteegoodee.com mis à la disposition des internautes et des annonceurs particuliers et professionnels via le site Internet ou le site mobile.

Les conditions de souscription par les annonceurs aux options payantes sont fixées dans les conditions générales de vente.

L'accès et l'utilisation des services du site www.tooteegoodee.com depuis le site Internet ou le site Mobile, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par tout utilisateur et tout annonceur. Les présentes conditions générales d’utilisation sont donc pleinement opposables aux utilisateurs et aux annonceurs

Article 4 – Description des Services du site www.tooteegoodee.com

Article 4.1 Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le site Internet

Consulter des annonces

  • Consulter les résultats d’une recherche
  • Consulter le détail d’une annonce
  • Consulter les photos (diaporama)
  • Consulter les informations
  • Envoyer un email à l’annonceur
  • Signaler un contenu abusif
  • Localiser la ville / Afficher l’itinéraire
  • Partager sur les réseaux sociaux

Déposer une annonce

  • Particuliers
  • Renseigner les champs du formulaire
  • Renseigner les champs obligatoires
  • Renseigner les champs facultatifs
  • Renseigner les champs spécifiques à la catégorie
  • Choisir une option payante :
  • Photos supplémentaires
  • Vidéo
  • Logo « urgent »
  • 1er de la classe
  • A la une
  • Recevoir les statistiques de consultation
  • Recevoir un SMS lorsqu’un acheteur m’envoie un message via le formulaire
  • Paiement lors de la validation de l’annonce
  • Vérification du contenu et validation par l’internaute
  • TooteeTroc : échange de biens et d'objets entre particuliers

Gérer ses annonces

  • Modifier mon annonce
  • Renouveler une annonce
  • Ajouter une option
  • Supprimer une annonce
  • Récupérer la liste de mes annonces en ligne
  • Oubli du mot de passe

Tâches automatiques

  • Désactivation des annonces (particuliers) 6 mois après la date de mise en ligne.
  • L’internaute reçoit un email 3 jours avant et pourra alors renouveler l’annonce ou la modifier pour choisir une option payante renouvelant la date de mise en ligne.

Article 4.2 Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis la version mobile

La version mobile permettra uniquement de consulter les annonces.

Consulter des annonces

  • Consulter les résultats d’une recherche
  • Consulter le détail d’une annonce
  • Consulter les photos (diaporama)
  • Consulter les informations
  • Envoyer un email à l’annonceur
  • Signaler un contenu abusif
  • Localiser la ville / Afficher l’itinéraire
  • Partager sur les réseaux sociaux

Adaptation mobile :

Article 4.3 Fonctionnalités principalement accessibles aux comptes PRO

Déposer une annonce PRO

  • Création d’une annonce
  • Modification d’une annonce
  • Options payantes

Comptes PRO

  • Connexion au compte PRO
  • Oubli du mot de passe
  • Création de compte PRO
  • Modification informations compte PRO
  • Tableau de bord
  • Annonces
  • Factures
  • Achat de crédits « Tooteegoodee »

Boutiques 

  • Description
  • Activation d’une boutique
  • Fin de l’abonnement

Tâches automatiques

Désactivation et suppression des annonces (professionnelles) 6 mois après la date de mise en ligne.
L’annonceur reçoit un email 3 jours avant et pourra alors renouveler l’annonce ou la modifier pour choisir une option payante renouvelant la date de mise en ligne.

Article 5 – Diffusion des annonces sur le site www.tooteegoodee.com

Article 5.1 Règles générales

Tout utilisateur peut devenir annonceur et déposer des annonces qui seront diffusées sur le site Internet ou le site mobile.
L'annonceur particulier pourra déposer gratuitement son annonce depuis le Site Internet www.tooteegoodee.com à partir du formulaire de dépôt d'annonce.
L'annonceur Pro pourra déposer son annonce après avoir créé un compte Pro et rempli le formulaire de dépôt d'annonce.
L'annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique et de modération, son annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site Internet www.tooteegoodee.com ou le site mobile.
Toute annonce déposée et validée sera diffusée sur le site Internet www.tooteegoodee.com ou le site mobile.

Article 5.2 Engagement de l'Annonceur

L'annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce.
L'annonceur garantit que l'annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'annonceur s'engage notamment à ce que l'annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société BWC Média.
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs.
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de la société BWC Média ou de tout tiers.
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'annonceur. En effet, une annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité.

Dans ce cadre, l'annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie et rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu'il publie. Il garantit ainsi la société BWC Média contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la société BWC Média de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.
En déposant toute annonce, chaque annonceur reconnaît et accepte que la société BWC Média puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des options payantes, une annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'annonce fixées par la société BWC Média et accessibles dans la rubrique Règles de Diffusion.
Toute annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le site Internet www.tooteegoodee.com et le site mobile et ce pour une durée maximale de 180 jours.
3 jours avant le terme des 180 jours donnant lieu à une désactivation et suppression automatique de l’annonce, la société BWC Média envoie à l’annonceur un email d’avertissement.
L’annonceur pourra alors renouveler l’annonce ou la modifier pour choisir une option payante renouvelant la date de mise en ligne. Les images téléchargées par l’annonceur seront supprimées immédiatement après la mise « hors ligne » de l’annonce.
Lorsque l’annonce sera désactivée et supprimée, il ne sera pas possible de la réactiver.
L'annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :
aucune information fausse et/ou mensongère.
aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.
En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que la société BWC Média puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par la société BWC Média et accessibles dans la rubrique Règles de Diffusion.

Article 5.3 Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, la société BWC Média a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1688318.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur et annonceur particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) des services du site www.tooteegoodee.com disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant. L'utilisateur et l'annonceur particulier peuvent exercer ce droit en contactant la société BWC Média via la rubrique "contact", présente sur le site Internet www.tooteegoodee.com ou le site mobile.

Le dépôt d'annonce par l'annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone. Ces données sont susceptibles d'être utilisées par la société BWC Média aux fins suivantes :

  • La gestion de l'annonce, notamment sa validation
  • La publication et le suivi de l'annonce
  • L’envoi de formulaires de réponses
  • L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de la société BWC Média et concernant exclusivement les services du site www.tooteegoodee.com.
  • L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec la société BWC Média et ne concernant pas exclusivement les services du site www.tooteegoodee.com. Étant entendu que cet envoi sera effectué exclusivement par la société BWC Média, aucune vente de base de données à des sociétés tiers n'est faite par la société BWC Média.

En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu'après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.

  • L’envoi d'enquêtes de satisfaction
  • Statistiques

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, la société BWC Média s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via les services du site www.tooteegoodee.com et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'utilisateur et l'annonceur sont informés que la société BWC Média peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via les services du site www.tooteegoodee.com aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Article 5.4 Cookies

Lors d’une navigation sur le site Internet www.tooteegoodee.com, des cookies (fichiers) peuvent être implantés dans le support de communication (ordinateur, tablette numérique, téléphone mobile) des utilisateurs afin par exemple de préremplir le formulaire de dépôt d’annonce (mail, téléphone, etc…) ou de conserver des critères de recherches et de préférences et ainsi faciliter les prochaines visites.
Tout utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de cookies par un paramétrage du navigateur de son support de communication. Toutefois, l’utilisateur est informé que le refus des cookies peut engendrer des perturbations dans l’utilisation des services du site www.tooteegoodee.com.

Article 6 – Garanties et Responsabilité

Garanties

La société BWC Média met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour que le site Internet www.tooteegoodee.com soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article) mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
L’accès au site et les services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
La société BWC Média ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des services par ses utilisateurs.

Limitation de responsabilité

La société BWC Média s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son site www.tooteegoodee.com dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, la société BWC Média ne saurait être responsable en cas d’utilisation du site www.tooteegoodee.com par un annonceur non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par l’annonceur des stipulations de l’article 5.2.

Article 7 - Suspension de l’accès aux services

La société BWC Média peut suspendre l’accès aux services et adresse une notification à l’annonceur à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. À défaut de réponse, La société BWC Média peut supprimer de plein droit le compte de l’annonceur.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique du site www.tooteegoodee.com est protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.
La société BWC Média est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

Article 9 - Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation

La société BWC Média se réserve le droit de modifier librement les conditions générales d’utilisation.
Par conséquent, l’annonceur et l’utilisateur sont invités à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le site www.tooteegoodee.com . L’annonceur et l’utilisateur seront libres ensuite de ne pas accéder aux services si les conditions ne leurs conviennent pas.
Toute modification prendra effet immédiatement. L'utilisation du site www.tooteegoodee.com par les utilisateurs et les annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation.

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont soumises à la loi française. Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre l’utilisateur ou l’annonceur et La société BWC Média. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales d’utilisation et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

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