Conditions générales de ventes

L’accès aux annonces sur le site www.tooteegoodee.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Société

Le site www.tooteegoodee.com appartient à la société BWC Média, société par actions simplifiées dont le siège social est situé 4 avenue Neil Armstrong - Bâtiment Mermoz, 2ème étage - 33700 Mérignac et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 491 582 367, SIREN : 491 582 367 000 26, CODE NAF 4791A, TVA intracommunautaire: FR47 491 582 367.

Coordonnées du Service Relations Clients :

- Numéro de téléphone :
05.56.45.09.83

- Mail :
contact@tooteegoodee.com

- Adresse postale :
SAS BWC Média
Tooteegoodee.com
4 avenue Neil Armstrong
Bâtiment Mermoz, 2ème étage
33700 Mérignac

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente du site www.tooteegoodee.com définissent les modalités dans lesquelles la société BWC Média met à la disposition des clients particuliers et professionnels (ci-après le « Client ») un service de dépôt de petites annonces avec options payantes (ci-après le « Service ») en vue de leur parution sur son Site Internet. Toute souscription d’options payantes par un Client vaut acceptation sans réserve des conditions générales de ventes en vigueur.

Article 3 - Terminologie

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins et vidéos), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet www.tooteegoodee.com ou le Site Mobile. 

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles et tout professionnel, établie en France et ayant déposé une annonce sur le Site Internet www.tooteegoodee.com ou sur le Site Mobile.

Internaute : désigne tout visiteur, ayant accès et consultant les Services Tooteegoodee via le Site Internet ou le Site Mobile.

Article 4 – Modalités de souscription aux options payantes

4.1 Déposer une annonce 

Pour les particuliers, le dépôt d’annonce est gratuit (hors options payantes).
Pour les professionnels, le dépôt d’annonce est payant. Il conviendra au préalable de créer obligatoirement un compte pro pour déposer une annonce. 

Possibilité de choisir une option payante

4.1.1 Photos supplémentaires

Le choix de cette option permet à l’annonceur de renseigner 5 photos supplémentaires pour l’annonce.

4.1.2 Vidéo

Le choix de cette option permet à l’annonceur de renseigner une vidéo pour l’annonce. L’annonceur doit renseigner un lien vers « youtube », « dailymotion » ou « viméo ». La modification de la vidéo ne nécessite pas une nouvelle souscription à l’option « vidéo ».

4.1.3 Option Logo Urgent

Cette option ajoutera un logo sur l’annonce. L’effet est immédiat sur le site et sera présent pendant toute la durée de vie de l’annonce.

4.1.4 Option 1er de la classe

* Immédiatement : la date de mise en ligne de l’annonce est réinitialisée immédiatement. Cette option ne peut être choisie que si l’annonce existe déjà.

* Chaque jour pendant 7 jours : la date de mise en ligne est réinitialisée 7 fois, toutes les 24h
* Chaque jour pendant 30 jours : la date de mise en ligne est réinitialisée 30 fois, toutes les 24h
* Chaque jour pendant la durée de vie de l’annonce : la date de mise en ligne est réinitialisée toutes les 24h pendant toute la durée de vie de l’annonce.

4.1.5 A la une

Cette option permet à l’annonce d’être mise en avant dans un bloc « A la Une » pendant la durée de vie de l’annonce.

4.1.6 Recevoir les statistiques de consultation

Cette option permet de recevoir par mail pendant toute la durée de vie de l’annonce, les informations suivantes :
nombre d’affichage de l’annonce (page détail), depuis l’achat de l’option
nombre de messages envoyés via le formulaire
L’annonceur reçoit un email tous les 7 jours, à partir de la date d’achat de l’option.

4.1.7 Recevoir un SMS lorsqu’un acheteur envoie à l’annonceur un message via le formulaire

L’annonceur reçoit un SMS lorsqu’un internaute lui envoie un message via le formulaire de contact disponible sur la page de l’annonce. Lorsque l’annonceur prend cette option, il reçoit au maximum 10 SMS. Lorsque cette limite est atteinte, l’annonceur peut à nouveau souscrire l’option sur cette annonce.

4.2 Gérer une annonce

4.2.1 Modifier une annonce

L’annonceur pourra modifier son annonce gratuitement 2 fois. La modification d’une annonce lui permettra également de choisir une option payante. Elle ne réinitialisera pas la date de mise en ligne sauf si une option payante réinitialisant la date de mise en ligne a été choisie lors de la modification.

4.2.2 Renouveler une annonce

Cette fonctionnalité payante permet de réinitialiser la date de mise en ligne.

4.2.3 Ajouter une option

L’ajout d’une option payante sur une annonce est considéré comme une modification.

4.3 Prix et Paiement d’une annonce

4.3.1 Le prix

Le prix est exprimé en euro. Le prix de chaque option payante est le prix en vigueur lors de la souscription de l’option par l’annonceur. La société SAS BWC Média se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

4.3.2 Le paiement

Lorsque l’annonceur clique sur le lien inclus dans le mail reçu, il doit effectuer le règlement pour que l’annonce soit prise en compte. L’annonceur reçoit la facture de son paiement par mail.
L’annonce doit ensuite être validée par l’administrateur du site tooteegoodee avant d’être mise en ligne.
Si l’annonce n’est pas validée dans les 7 jours suivants le paiement, l’administrateur du site tooteegoodee rembourse l’annonceur.

4.3.3 Les moyens de paiement

Le paiement peut s’effectuer par Paypal et carte bancaire (système de paiement Atos).

Article 5 – Modifications des conditions générales de ventes

La société BWC Média se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Il appartient aux annonceurs de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité de la société BWC Média ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Article 7 – Divers

Dans le cas où l’une partie des conditions générales de vente devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et la société BWC Média, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à une Option payante. 

Toute réclamation droit être adressée à contact@tooteegoodee.com.
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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